Démarches

Pour toute demande de subvention, le document doit être rempli et retourné au secrétariat de la mairie (0596 76 73 06) à l'adresse secretariat@mairie-sainte-anne.fr ou par fax 0596 76 76 95.

Appel à projets :

La ville de Sainte-Anne lance un appel à projet pour être accompagnée dans la gestion des activités de sa base nautique.

Le cahier des charges est téléchargeable dans les documents joints.

Pour toute demande de subvention, le document doit être rempli et retourné au secrétariat de la mairie (0596 76 73 06) à l'adresse secretariat@mairie-sainte-anne.fr.

*Tout dossier remis incomplet et:ou hors délai ne pourra être traité.

Le Maire de la Ville de Sainte-Anne, Jean-Michel Gémieux informe l’ensemble des associations que le dossier de demande de subvention communale pour l’exercice 2019 est disponible en mairie. Le dossier complet devra être retourné et enregistré au plus tard le vendredi 15 février 2019.

Remarques importantes

• Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent obtenir une subvention.

 • Pour permettre à la commission compétente de statuer en toute connaissance de cause, il est fortement conseillé à l’Association, de fournir toutes les justifications et éléments d’information utiles, à l’appui de sa demande de subvention, indépendamment des renseignements devant figurer sur cet imprimé.

Pièces à joindre

• L'ensemble des pièces à joindre apparaît en dernière page du dossier d'inscription.

Réception du dossier

 Merci de retourner votre dossier complet à l'adresse suivante à l’attention de :

Monsieur le Maire Jean-Michel GEMIEUX

Mairie de Sainte-Anne

1, Place Abbé Morland

97227 Sainte-Anne

 Service Communication.

La Ville de Sainte-Anne vous informe que la liste de parcelles du domaine public est disponible et téléchargeable sur le site officiel de la Ville :

* Publicité offres de parcelles du domaine public pour l'exercice d'activités commerciales, artisanales, touristiques.

Votre de demande doit être formulée  avant la date d'occupation.

Veuillez renseigner le formulaire et déposer la demande en Mairie auprès du service de la Régie.

Pour tout renseignement complémentaire :

Mairie de Sainte-Anne : 1 Place Abbé Morland 97227 Sainte-Anne - T.0596 76 73 06 (Servivce RÉGIE).