Chères Saintannaises, Chers Saintannais,
Vous connaissez tous, les difficultés que vit actuellement l’Office du Tourisme de Sainte-Anne.
Nous avons toujours rappelé que l’OTSA est une structure de droit privé (Association Loi 1901), gérée par un Conseil d’Administration et une Directrice.
Malgré cela, la Directrice et une salariée, représentées par Maître Manville avaient demandé au Tribunal Administratif de Martinique :
1°) de faire condamner la commune de Sainte-Anne à leur verser des salaires depuis le 1e
janvier 2016 soit un montant de 28 432 euros, et ce sous astreinte de 250 euros par jour de retard;
2°) d'enjoindre à la commune d'assurer le paiement des salaires futurs, et ce sous astreinte de 1 500 euros, et de leur proposer un contrat de droit public, ce sous astreinte de 300 euros par jour de retard;
4°) de condamner la commune à leur verser une provision de 10 000 euros en réparation d’un préjudice matériel et moral;
5°) de condamner la commune à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ;
6°) de mettre à la charge de la commune la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de Justice Administrative.
Il importe que vous sachiez que le Tribunal a débouté ces personnes de toutes leurs demandes, qui ne relèvent que du seul Juge Judiciaire.
La nouvelle mandature n’est aucunement comptable des erreurs de gestion commises par les personnes en charge de la gestion de l’OTSA. Le Conseil d’Administration de l’OTSA devra donc prendre toutes ses responsabilités dans cette affaire qu’elles soient morales, juridiques ou financières.
Il était important que cette information soit portée à votre connaissance afin que soit rétablie la vérité.
Le Maire,
Jean-Michel GEMIEUX
