COVID-19 - STOP AUX BRÛLAGES : RAPPEL DE L'INTERDICTION DE BRÛLER DES DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE DE SAINTE-ANNE Depuis quelques jours, il a été constaté sur le territoire de Sainte-Anne des feux allumés par des particuliers afin de brûler des déchets. Le signalement de ces feux a suscité des interventions de la Police Municipale. Le Maire de la Ville de Sainte-Anne rappelle à la population que le brûlage des déchets verts à l'air libre est totalement interdit. D'autant plus que l'obligation de confinement et la fermeture temporaire des déchetteries au public rend impossible toute évacuation de végétaux en déchetterie. Certains habitants sont tentés de brûler ou brûlent déjà des végétaux directement dans leurs jardins. Il vous est demandé de respecter cette règle et de ne pas nuire à votre voisinage et à la qualité de l'air ambiant, d'autant que cette pratique est strictement interdite par arrêté municipal. Elle peut vous valoir un procès-verbal, toute infraction pourra entraîner l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe pouvant s'élever jusqu'à 450€ comme prévue par l'article 7 du décret n°20036462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique.
Quelques solutions s'offrent à vous :
- Évitez momentanément la taille des végétaux ;
- Gardez les végétaux chez vous jusqu'à la fin de cette crise, le meilleur déchet étant celui que l'on ne produit pas !
Le communiqué du Préfet (février 2020) rappelant l'interdiction de brûler les déchets verts, conformément à l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.
L’Arrêté préfectoral portant mise en œuvre des mesures d’urgence à la suite d’un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines PM10.
Monsieur le Maire, invite la population à respecter les consignes de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud (CAESM) en charge de la collecte des déchets et en appelle au civisme et à la responsabilité de chacun.
