LE DÉCRET MINISTÉRIEL DU 10 JUILLET EST APPLICABLE JUSQU’AU 31 AOÛT 2020.
Conformément au décret ministériel du 10 juillet applicable jusqu’au 31 août 2020, le Maire de la Ville de Sainte-Anne informe les organisateurs de soirées ou manifestations festives, sportives, culturelles et autres réunissant plus de 10 personnes qu’ils doivent s’organiser selon les règles sanitaires imposées par le présent décret. Ces manifestations doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée à la Mairie 72 heures avant sa date de programmation.
Après vérification des mesures proposées par l’organisateur, la demande sera ensuite transmise en Sous-Préfecture avec avis motivé du Maire.
Jusqu’au 31 août 2020 pour toutes les manifestations festives qui proposent une animation musicale, la danse est formellement interdite.
Ces mesures s’appliquent également pour tous les établissements recevant du public (ERP) qui proposent régulièrement des animations musicales.
Tout dossier arrivé hors délais ou incomplet ne sera pas traité et fera l’objet d’un arrêté d’interdiction. A toutes fins utiles, toute manifestation organisée sans avoir obtenu au préalable une autorisation municipale en bonne et due forme engage la responsabilité de l’organisateur et du propriétaire de la salle et les expose à des sanctions en cas d’accident.
PJ : Le Formulaire de déclaration de manifestation de plus de dix personnes (Pdf).
INFOS : Service Règlementation Sécurité de la Ville – Police Municipale T.0596 76.72.41.
Service Communication.
