IMPRIMÉ DE DÉCLARATION POUR LES CHANTIERS D’INCINÉRATION
ANNEXE À L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÈGLEMENTATION EN VUE DE PRÉVENIR LES INCENDIES DE FORÊT BROUISSAILLES ET SAVANES POUR L’ANNÉE 2021.
Le Maire de la Ville de Sainte-Anne Jean-Michel GEMIEUX informe la population de l’arrêté préfectoral règlementant l’emploi du feu dans les espaces boisés et assimilés sur l’ensemble du territoire de la Martinique durant la période de sècheresse.
Considérant que l’état de sècheresse en cette période de carême augmente le risque des départs de feux et d’incendie dans les bois, les forêts, les friches et terrains assimilés tels que les broussailles et savanes, il est interdit par tout temps, à tout moment d’allumer un feu.
Cette interdiction concerne notamment le charbonnage, l’usage des barbecues et l’incinération des végétaux ou de tout autre déchet.
Il est interdit à toute personne dans les espaces sensibles ainsi que sur les voies qui les traversent ou qui les bordent : de fumer et de jeter des mégots, d’apporter des allumettes ou des appareils producteurs de feu (réchaud à gaz, barbecue), d’utiliser des engins susceptibles de provoquer un départ de feu, notamment les pelles mécaniques, les gyrobroyeurs et les disqueuses.
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Article 1 : Les bois, forêts, friches et terrains assimilés tels que broussailles et savanes sont considérés comme des espaces sensibles au risque d’incendie et de départ de feux.
Article 5 : Tout propriétaire, ayant droit ou prestataire de service agissant pour le compte du propriétaire qui, à l’intérieur des espaces sensibles, veut porter ou allumer un feu (exemple de brûlage de la canne) dépose en mairie (Police Municipale) contre récépissé, une demande d’autorisation, au moins cinq jours (5 jours) avant la date prévue pour l’emploi du feu, selon le modèle annexé au présent arrêté.
L’autorisation ou l’interdiction est prise par le maire, après avis du directeur de service territorial d’incendie et de secours à condition que les prescriptions édictées soient strictement respectées.
Les contrevenants s’exposent à des sanctions en cas de non-respect des dispositions émises par cet arrêté préfectoral (R02-2021-05-26-00002).
Rappel : Les prescriptions de la présente déclaration concernent les incinérations de végétaux dans les forêts, bois, sous-bois, broussailles et savanes ou à proximité immédiate. Par ailleurs, il est rappelé que le brûlage des déchets ménagers est en tout temps interdit par la règlementation.
Renseignements : Police Municipale de la ville de Sainte-Anne T.0596 76 72 41. Les personnes intéressées peuvent contacter ou se rapprocher de la police municipale afin de récupérer la demande d'autorisation au moins cinq jours (5 jours) avant la date prévue pour l'emlpoi du feu, selon le modèle annexé au présent arrêté.
