Le Maire de la ville de SAINTE ANNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2212-2, Considérant la visite du stade municipal situé au bourg par la commission de sécurité de l'arrondissement le jeudi 21 avril 2022,
Considérant qu'il a été constaté une dégradation avancée de la structure métallique de la tribune qui présente un danger immédiat pour le public,
Considérant qu'il a été constaté une détérioration des murs des vestiaires annexes situés à l'arrière côté plage,
Considérant qu'en vertu du principe de précaution il convient de mettre en place tous types de mesures nécessaires pour éviter la mise en danger d'autrui et préserver la santé, la sécurité et la tranquillité publiques.
ARTICLE 1er : L'accès à la tribune et aux vestiaires annexes du stade municipal du bourg est interdit à compter du 21 avril 2022 et ce jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois.
ARTICLE 3 : La Police Municipale et la Gendarmerie du MARIN seront chargées chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à M. Le Sous-préfet du MARIN, à la Gendarmerie du MARIN, à la Police Municipale, au Service Municipal des Sports et de la Culture, affiché et publié au registre des actes administratifs municipaux.
