AVIS À LA POPULATION
Considérant que l'organisation de "Before Yoles" et "After Yoles" sur les voiliers et catamarans ainsi que sur le territtoire de la Ville à l'occasion du passage du Tour des Yoles Rondes de Martinique du Dimanche 31 Juillet 2022 au Dimanche 07 Août 2022 est de nature à occasionner des nuisances sonores, porter atteinte à la tranquillité publique et de nature à compromettre la sécurité publique.
ARTICLE 1er : Il est interdit d'organiser des "Before Yoles" et "After Yoles" sur les voiliers et catamarans dans la bande littorale maritime des 300 mètres ainsi que sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne à l'occasion du passage du Tour des Yoles Rondes de la Martinique du Vendredi 29 Juillet au Dimanche 07 Août 2022.
ARTICLE 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aix lois.
ARTICLE 3 : La Police Municipale et la Gendarmerie du Marin seront chargées de l'application du présent arrêté qui sera affiché, transmis à la Sous-Préfecture du Marin, à la Gendarmerie du Marin, à la Police Municipale de Sainte-Anne, et publié au registre des actes administratifs municipaux.
