AVIS DE PUBLICITÉ
(Article L.2122 et suivants du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques (CGPPP)
pour demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT)
du Domaine Public Maritime (DPM)
suite à une manifestation d’intérêt spontanée
Conformément à l’article L.2122 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une entreprise qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement sur le domaine public en vue de l’exercice d’une activité économique.
Dans le cadre de l’instruction de la demande d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) déposée par Monsieur Frantz MARTIN, et comme prévu par les articles L.2122-1-1 et suivant du code général de de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la Ville de Sainte-Anne et la DEAL vous informent du présent avis de publicité.
Cet avis a pour objectif de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’un particulier (Monsieur Frantz MARTIN) ayant fait une proposition d’occupation d’un emplacement sur le DPM en vue d’un projet de restauration de plage.
Début d’affichage : Vendredi 26 août 2022
Durée d’affichage : 1 mois
