SUBVENTION COMMUNALE 2023
Le Dossier de demande subvention est disponible !
PRÉAMBULE :
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent prétendre à une subvention. Les subventions seront attribuées après examen de la demande par le Maire.
Indépendamment des renseignements devant figurer sur le présent imprimé, le demandeur peut joindre toute justification qu’il jugerait utile à l’appui de sa demande.
Merci de bien vouloir remplir de manière précise afin d’en faciliter l’examen.
Le dossier est également téléchargeable sur le site de la ville :
NB : Le document doit être rempli et retourné au secrétariat de la mairie au plus tard le 23 Mai 2023 aux heures de réception du public.
- Attention, toute demande reçue incomplète ne pourra pas être étudiée par nos services.
Dossier à retourner dûment complété à :
L’attention de M. le Maire
1, Place Abbé Morland
97227 SAINTE-ANNE
