Prochain Conseil Municipal, ce Mercredi 18 décembre 2024, à 10 heures précises.
ORDRE DU JOUR :
1°) INTERVENTION DE LA POSTE CONCERNANT LE PROJET D’ADRESSAGE
2°) APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 03/04/2024 ET DU 11/04/2024
3°) EXAMEN ET VOTE DE DÉLIBÉRATIONS
1- FINANCES–SUBVENTIONS :
1-1 Délibération portant mise en place du compte financier unique
1-2 Délibération portant admission en non-valeur des créances irrécouvrables
1-3 Délibération portant approbation du plan de financement relatif à l’acquisition d’équipements pour le service archives
1-4 Délibération portant non restitution de garantie à l’Entreprise SOMARCA en raison de la prescription quadriennale
1-5 Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
1- 6 Délibération modifiant la délibération du 11 avril 2024 portant approbation du plan de financement relatif aux travaux de l’hôtel de ville
1-7 Délibération portant décision modificative N°1 du BP 2024
1-8 Délibération portant adoption de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
1-9 Délibération relative aux modalités de remboursement des frais de déplacements professionnels des agents et élus
1-10 Délibération portant attribution d’une avance sur la subvention 2025 de la Caisse des Ecoles de Sainte-Anne (CDE)
1-11 Délibération portant attribution d’une avance sur la subvention 2025 du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Sainte-Anne
2- INSTRUCTION DOSSIERS
2-1 Délibération portant désignation de représentants de la ville de Sainte-Anne à la commission d’élaboration du Schéma d’Aménagement Régional
2-2 Délibération complétant la délibération du 22/07/2020 valant délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire
2-3 Délibération portant instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Sainte-Anne relatif au Plan Local d’Urbanisme
3- PERSONNEL :
3-1 Délibération portant recrutement d’un vacataire
SUPLLÉMENT : DÉLIBÉRATIONS ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS : INTER DE SAINTE-ANNE ET HANDBALL CLUB SAINTE-ANNE
4) QUESTIONS DIVERSES
Le Maire rappelle que la séance est publique.
