La ville de Sainte-Anne informe que les personnes souhaitant exercer une activité ou continuer leur activité sur le domaine public en 2025 doivent formuler une demande d’autorisation d’occupation temporaire auprès de la Mairie.
Le formulaire devra obligatoirement être accompagné des pièces suivantes selon les cas
Demande permis de stationnement à des fins commerciales
Formulaire de demande d’emplacement sur les marchés communaux
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales
Toute demande incomplète, inexacte ou formulée par une autre personne que l’exploitant du fonds de commerce ne sera pas prise en compte.
Vous êtes invité (e) à remplir, le formulaire accompagné des pièces justificatives,et à le retourner en Mairie par voie postale ou au service SECRÉTARIAT de la ville de SAINTE-ANNE en privilégiant l’envoi par courriel : secretariat@mairie-sainte-anne.fr
Mairie : 0596. 76.73.06
Page mise à jour le 21 janvier 2025
